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Association loi 1901 Verifiee

Association SAINT-NAZAIRE SUBAQUATIQUE CLUB

5 bis RUE Ferdinand Buisson 44600 Saint-Nazaire

Objet social

la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports subaquatiques et connexe, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive, ainsi que le hockey subaquatique ; contribuer au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; poursuivre aucun but lucratif ; s'interdire toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique, ou confessionnel; être affiliée à la Fédération Française d’Étude et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficier de l'assurance Fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée ; s'engager à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la FFESSM ou validées par elle à cet effet, dans le cadre des activités subaquatiques ou en lien avec ses missions telles que définies par ses statuts

Informations legales

Code objet social011000
Numero WALDECW443004514
Ancien numero0443006836
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire443S
Date de depot en Prefecture05-08-1987
Date derniere declaration17-11-2021
Date publication JO26-08-1987
Groupement Association simple

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